À propos
Fairtrade International suit un processus structuré et transparent pour examiner et réviser ses normes et ses prix minimaux, conformément au Code de bonnes pratiques de l'ISEAL pour les systèmes de durabilité. Ce processus est géré par l'unité « Normes et tarification » et supervisé par le Comité des normes. La consultation publique constitue une étape formelle et essentielle qui garantit que les normes et les prix reflètent les conditions réelles et tiennent compte des contributions des parties prenantes avant leur adoption.
Résumé de la procédure opérationnelle standard
1. Lancement d'une révision des normes
Une révision est lancée lorsqu'une norme ou un prix plancher atteint son cycle de révision prévu, ou lorsqu'une demande de révision est soumise et acceptée. Le champ d'application, les objectifs, le calendrier et les groupes de parties prenantes à consulter sont définis dès le début du projet.
2. Recherche et rédaction
L'équipe chargée des normes ou des prix mène une analyse interne, collecte des données (c'est-à-dire les coûts de la production durable, les cas de non-conformité et autres) et peut commander des études ou solliciter l'avis d'experts. Sur la base de ces recherches, un projet de norme ou de prix révisé (ou des modifications proposées) est élaboré. Ces projets constituent la base de la consultation des parties prenantes.
3. Consultation publique (étape participative essentielle)
La consultation publique est un élément obligatoire et central de la procédure opérationnelle standard (SOP) de Fairtrade pour la révision des normes ou des prix.
- Objectif : la consultation permet aux producteurs, aux négociants, aux organisations nationales Fairtrade, à la société civile, aux entreprises et aux autres parties prenantes de donner leur avis sur les modifications proposées aux normes et aux prix avant que les décisions ne soient prises.
- Publication des documents de consultation : les projets ou propositions de normes et de prix sont publiés sur le site web de Fairtrade International, accompagnés d’instructions sur la manière de donner son avis. Chaque consultation reste ouverte pendant une période déterminée.
- Participation ouverte et inclusive : toutes les parties prenantes intéressées sont invitées à participer. Les commentaires sont soumis à l'aide de modèles standardisés ou de formulaires en ligne afin de garantir la cohérence et la comparabilité des réponses.
- Transparence quant au calendrier et à la portée : la période de consultation, son statut (ouverte ou close) et l'objet de la révision sont communiqués publiquement via les canaux de la « plateforme de consultation de Fairtrade International ».
4. Examen des commentaires issus de la consultation
Une fois la consultation close, l’équipe chargée des normes ou des prix analyse tous les commentaires reçus. Les thèmes clés, les préoccupations et les suggestions sont consignés et évalués afin de déterminer comment ils doivent être pris en compte dans le prochain projet de norme. Pour les révisions de prix, les résultats sont compilés et discutés avec l’équipe de projet, qui définit la recommandation sur les prix à soumettre à la décision du comité des normes.
5. Synthèse des commentaires et prise de décision
Pour les révisions de normes, l'équipe chargée des normes ou de la tarification prépare un résumé des commentaires issus de la consultation, expliquant comment les contributions des parties prenantes ont été prises en compte et quelles modifications ont été acceptées ou rejetées. La norme révisée est ensuite soumise au comité des normes pour approbation.
6. Approbation et publication
Une fois approuvée, la norme ou le prix révisé final est publié, avec des informations sur les dates d'entrée en vigueur et les périodes de transition. Toute la documentation pertinente est mise à la disposition du public afin de garantir la transparence et la clarté.